Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations commandées par les particuliers auprès de Helvora Autos SA, basée à Marseille. En validant un devis ou en lançant une intervention pour des travaux de peinture, rénovation d'appartement, aménagement de cuisine ou salle de bain, mise à jour électrique/plomberie, pose de sols ou conseil design, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes clauses. Tout devis signé vaut engagement contractuel ferme et définitif quant aux prestations décrites.
Helvora Autos SA intervient exclusivement sur six axes techniques : la peinture et finitions murales, la rénovation complète d'espaces habités, le remodelage de cuisines et salles de bains, les mises aux normes électriques et plomberie, la pose de revêtements de sols et l'accompagnement en conception/design 3D. La livraison des travaux dépendra strictement du devis détaillé signé par les deux parties. Toute prestation non listée explicitement dans le devis initial ne sera pas incluse dans le prix convenu.
Nos interventions sont couvertes par la garantie décennale pour les gros œuvre et la garantie de parfait achèvement pour les désordres apparents sous un an. Helvora Autos SA s'engage à fournir des matériaux de qualité professionnelle conformes aux normes françaises (NF). Le client doit signaler tout vice caché des ouvrages dans les huit jours suivant leur constatation, faute de quoi le droit de réclamation serait irrecevable conformément au Code civil.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations fournies lors de la demande de devis ou de planification sont strictement utilisées pour la gestion de projet et la relation client. Helvora Autos SA ne cède aucune donnée à des tiers publicitaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre délégué à la protection des données.
Tous les plans 3D, esquisses de design, photographies d'avancement et documents techniques fournis par Helvora Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise. Leur reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite. Les maquettes visuelles réalisées pour le projet restent la propriété du client uniquement après règlement intégral des honoraires de conception associés.
En cas d'abandon de chantier par le client sans motif légitime (force majeure ou vice caché avéré), Helvora Autos SA peut résilier le contrat avec effet immédiat. Les frais engagés, les matériaux achetés et la main-d'œuvre déjà réalisée sont dus intégralement. Des pénalités de retard peuvent être appliquées si le client ne respecte pas les délais de paiement convenus dans le devis.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des travaux (peinture, rénovation, électricité, plomberie, sols), les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous trente jours, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou celui de Marseille si Helvora Autos SA est le demandeur.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans pénalité si le devis a été signé à distance. Cependant, cette garantie perd son effet dès le début effectif des travaux (ex: peinture commencée, démolition engagée). En cas de désaccord sur la qualité des finitions ou l'exécution, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour son secteur d'activité.